Suivez-nous sur Facebook
Cliquez sur « J’aime »
Magazine d'actualités insolites
Economie
Le 17.02.2016 | Par Sabrina

Le recours au licenciement économique pourrait être facilité

Le projet de réforme du code du travail de la ministre Myriam El Khomri contiendrait des dispositions pour sécuriser juridiquement le licenciement économique.

Les entreprise préfèrent recruter en CDD (contrat à durée déterminée) plutôt qu’en CDI (contrat à durée indéterminée). Les employeurs redouteraient en effet davantage les éventuelles contestations devant la justice d’un licenciement économique par un salarié en CDI que les contraintes liées au CDD (renouvellement limité, versement d’une prime de précarité, notamment).

C’est pourquoi le projet de réforme du code du travail que conduit la ministre Myriam El Khomri pourrait contenir des dispositions sécurisant le recours aux licenciements économiques, selon Les Echos.

Etre précis, mais pas trop

La piste du gouvernement serait d’énoncer dans la loi les conditions dans lesquelles un licenciement économique peut être décidé et mis en œuvre, ce qui limiterait les recours en contestation devant les conseils des prud’hommes.

Deux pistes sont possibles pour l’exécutif.

La première est de s’inspirer de la réforme adoptée en Espagne en 2012 qui permet des licenciements économiques quand l’entreprise a rencontré des «  pertes persistantes ou des baisses de recettes » durant trois trimestres par rapport aux mêmes trimestres de l’année précédente.

Mais la définition risquerait toutefois de s’avérer trop précise.

La seconde hypothèse serait de se baser sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 1995 qui reconnaît à l’employeur le droit de supprimer ou de modifier des emplois « dans l’objectif de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », même si l’activité de celle-ci n’est pas affectée. Lors des débats sur la loi Macron, l’an passé, un amendement de l’opposition qui préconisait une telle évolution avait cependant été rejeté.

Le débat reste ouvert au sein du gouvernement qui redoute les réactions syndicales alors que l’efficacité d’une telle réforme n’est pas prouvée pour créer des emplois pérennes. Le projet de loi pourrait ainsi ne pas inclure une sécurisation juridique du licenciement économique tout en laissant ouverte la possibilité d’une adoption par amendement parlementaire.

Suivante >
Le Canada n'a plus le moindre lingot d'or dans ces coffres
A ne pas louper :
Malcolm : à quoi ressemblent les acteurs de la série aujourd’hui ?
Malcolm : à quoi ressemblent les acteurs de la série aujourd’hui ?
Le Français a été élu la langue la plus belle du monde !
Le Français a été élu la langue la plus belle du monde !
10 astuces pour éliminer rapidement la graisse abdominale
10 astuces pour éliminer rapidement la graisse abdominale
Un homme atteint de sida transmet sa maladie à une ado de 16 ans
Un homme atteint de sida transmet sa maladie à une ado de 16 ans
10 très bonnes raisons de sortir avec une fille de petite taille !
10 très bonnes raisons de sortir avec une fille de petite taille !
Votre serviette de bain est-elle aussi propre que vous le pensez ?
Votre serviette de bain est-elle aussi propre que vous le pensez ?
Ne jamais nettoyer le visage des enfants avec des lingettes pour bébé
Ne jamais nettoyer le visage des enfants avec des lingettes pour bébé
Les villes où la vie est la moins chère dans le monde
Les villes où la vie est la moins chère dans le monde
8 très bonnes raisons de se méfier des hommes trop canons
8 très bonnes raisons de se méfier des hommes trop canons
Quels sont les effets positifs du mojito sur votre santé ?
Quels sont les effets positifs du mojito sur votre santé ?
Les gens qui se plaignent tout le temps endommagent votre cerveau
Les gens qui se plaignent tout le temps endommagent votre cerveau
À 52 ans, elle provoque un scandale en allaitant sa fille de 6 ans !
À 52 ans, elle provoque un scandale en allaitant sa fille de 6 ans !
NOS PARTENAIRES
SUIVEZ-NOUS
NOS CATEGORIES