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Economie
Le 17.02.2016 | Par Sabrina

Le recours au licenciement économique pourrait être facilité

Le projet de réforme du code du travail de la ministre Myriam El Khomri contiendrait des dispositions pour sécuriser juridiquement le licenciement économique.

Les entreprise préfèrent recruter en CDD (contrat à durée déterminée) plutôt qu’en CDI (contrat à durée indéterminée). Les employeurs redouteraient en effet davantage les éventuelles contestations devant la justice d’un licenciement économique par un salarié en CDI que les contraintes liées au CDD (renouvellement limité, versement d’une prime de précarité, notamment).

C’est pourquoi le projet de réforme du code du travail que conduit la ministre Myriam El Khomri pourrait contenir des dispositions sécurisant le recours aux licenciements économiques, selon Les Echos.

Etre précis, mais pas trop

La piste du gouvernement serait d’énoncer dans la loi les conditions dans lesquelles un licenciement économique peut être décidé et mis en œuvre, ce qui limiterait les recours en contestation devant les conseils des prud’hommes.

Deux pistes sont possibles pour l’exécutif.

La première est de s’inspirer de la réforme adoptée en Espagne en 2012 qui permet des licenciements économiques quand l’entreprise a rencontré des «  pertes persistantes ou des baisses de recettes » durant trois trimestres par rapport aux mêmes trimestres de l’année précédente.

Mais la définition risquerait toutefois de s’avérer trop précise.

La seconde hypothèse serait de se baser sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 1995 qui reconnaît à l’employeur le droit de supprimer ou de modifier des emplois « dans l’objectif de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », même si l’activité de celle-ci n’est pas affectée. Lors des débats sur la loi Macron, l’an passé, un amendement de l’opposition qui préconisait une telle évolution avait cependant été rejeté.

Le débat reste ouvert au sein du gouvernement qui redoute les réactions syndicales alors que l’efficacité d’une telle réforme n’est pas prouvée pour créer des emplois pérennes. Le projet de loi pourrait ainsi ne pas inclure une sécurisation juridique du licenciement économique tout en laissant ouverte la possibilité d’une adoption par amendement parlementaire.

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