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Economie
Le 07.03.2016 | Par Quentin

Plus de 21 milliards de redressements fiscaux en 2015

Un record a été battu en 2015 en matière de contrôle fiscal : les redressements ont atteint 21,2 milliards. Un bond de 18 % par rapport à 2014.

La barre des 20 milliards d’euros de redressements fiscaux a été franchie pour la première fois en 2015, avec 21,2 milliards « récupérés » par l’État. Soit une hausse de 18 % par rapport à l’année précédente.

Le chiffre concerne les particuliers et les entreprises et comprend les sanctions décidées par l’administration quand un « oubli » a été mis au jour lors de la déclaration. L’annonce de ce « record » a été faite par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert ce jeudi,rapporte Le Monde.

Quelque 70 nouvelles mesures renforçant l’arsenal législatif et de nouveaux moyens consacrés à la lutte contre la fraude fiscale ont permis d’atteindre ce record.

Les grandes sociétés dans le collimateur

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables possédant un compte à l’étranger non déclaré de régulariser leur situation, doté de 159 agents, a traité plus de 44 000 dossiers. 26,7 milliards d’euros dont 90 % étaient placés en Suisse ont ainsi été pris en compte par le fisc, générant 2,65 milliards de rentrées fiscales en 2015.

Cependant, les deux ministres ont indiqué que l’essentiel des redressements opérés en 2015 a porté sur l’impôt des sociétés via notamment les contrôles exercés au niveau des grandes entreprises.

« Il faut tordre le cou à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables. C’est faux ! Il repose essentiellement sur les grandes entreprises » a insisté Christian Eckert.

A lui seul, le contrôle exercé sur les grandes sociétés a généré 5,8 milliards d’euros en 2015, soit le quart du total des redressements.

Les ministres ont enfin indiqué que le contrôle sur la TVA était perfectible et que le développement de l’économie numérique obligeait l’administration à s’adapter constamment.

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